Du
Ordre du jour :
- Désignation du secrétaire de séance ;
- Approbation du procès verbal de la séance du 10 octobre 2022 ;
- Rendu compte des décisions du Président prises par délégation du Comité syndical en application de la délibération n°2022.37 adoptée en référence aux articles L5211-9 et L5211- 10 du CGCT
Rapports soumis à la délibération :
FINANCES :
- Amortissement des biens de faible valeur.
- Affectation du Résultat 2021 -correctif-
- et Décision Modificative n°3 de l’exercice 2022.
- Budget Primitif 2023 :
* vote de la valeur du point.
* montant « contributions individuelles Villes 2023 ».
INTERCOMMUNALITE :
- Autofinancement « répartition des charges entre le Syndicat et les villes demandant leur retrait"
- Demande de retrait du Syndicat par la ville d’Aubervilliers.
RESSOURCES HUMAINES :
- Modification du décret relatif à la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) : nouvelle convention type tripartite (CIG Petite Couronne/Etablissement/Agent) et son annexe.
- Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) et adhésion aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le CIG Petite Couronne.
- Règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service.
- Actualisation du Tableau des emplois.
AUTRES :
- Présentation de l'Appel à Projet du Grand Paris dont nous sommes lauréats et autorisation donnée au Président pour signer la Convention
Notes d'information :
- Présentation des subventions obtenues par le SIRESCO : FranceAgriMer et ADEME.
- Menu de Noël et modalités de réservation.
- Courrier sur la suppression des bouteilles d'eau pour les pique-niques 2023
- Courrier sur la suppression de la vaisselle à usage unique dans les restaurants scolaires au 01/01/2023
- Calendrier prévisionnel des Bureaux et Comités Syndicaux 2023