Séance du Comité syndical - 12 décembre 2023

Ordre du jour

• Désignation du secrétaire de séance ;
• Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2023 ;
• Rendu compte des décisions du Président prises par délégation du Comité syndical en application de la délibération n°2022.37 du 10.10.2022, adoptée en référence aux articles L5211-9 et L5211-10 du CGCT.

RAPPORTS SOUMIS A DÉLIBÉRATION :

FINANCES :

BUDGET 2024 (Note Explicative Synthétique commune) :

1. Budget Primitif de l’exercice 2024.
2. Fixation du nombre de points unitaires par typologie de prestations-exercice 2024.
3. Fixation des contributions de l’année 2024.

SEMELOG (Note Explicative Synthétique commune) :

1. Approbation des statuts modifiés de la SEMELOG et augmentation du montant de la participation au capital.
2. Convention d’avances en comptes courants d’actionnaires de la société d’économie mixte locale SEMELOG.
3. Pacte d’actionnaires de la Société Anonyme d’Économie Mixte Locale SEMELOG

PRÉSENTATION DES POINTS EN INFORMATION :

CALENDRIER PRÉVISIONNEL des Bureaux et Comités Syndicaux 2024