Schéma pluriannuel d'accessibilité 2021/2022 du Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO)

Sommaire

• Contexte
  • Création et mises à jour du document
• Politique d'accessibilité
• Organisation de la prise en compte de l'accessibilité numérique
  • Gouvernance de la politique d’accessibilité numérique
  • Ressources humaines et financières nécessaires à la stratégie d'accessibilité numérique
  • Actions de sensibilisations et de formations
  • L'intégration de l'accessibilité numérique dans les procédures de marché
  • Prise en charge des usagers
  • Procédure de contrôle
  • Mise en place de tests utilisateurs
  • Périmètre technique et fonctionnel
• Plan d’actions de l’année 2021

Contexte

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d'être accessible à tous.

Le schéma pluriannuel, d'une durée maximum de trois ans, présente la politique d'accessibilité du Syndicat intercommunal de la restauration collective (Siresco) concerné en matière d'accessibilité numérique.

Création et mises à jour du document

Date de mise en ligne et des mises à jour du document

• Création le 16 septembre 2021

Politique d'accessibilité

Le Siresco a planifié en 2021 la mise en place d’une politique d’accessibilité pour prendre en compte le handicap sur les sites internet et extranet de l’établissement public de coopération intercommunale.

L’objectif est d’engager un travail pour se mettre en conformité avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) afin de fournir des contenus accessibles aux personnes en situations de handicap.

Pour ce faire le Siresco a alloué des crédits financiers pour être accompagné par un organisme compétent pour mettre en place le RGAA, pour réaliser l’audit de conformité, le schéma pluriannuel, le plan d’actions, la déclaration de conformité et des formations dédiées.

Ce document définit la façon dont le Siresco prend en compte l'accessibilité dans ces processus.

Organisation de la prise en compte de l'accessibilité numérique

Gouvernance de la politique d’accessibilité numérique

Comité de pilotage

Le Siresco a mis en place un comité de pilotage, piloté par la direction développement durable, communication et schéma numérique. Le comité de pilotage a pour mission de veiller à la mise en place de la démarche d’accessibilité numérique de l’établissement public.

Il se réunit deux fois en 2021 pour définir les grandes étapes du projet, puis une fois par an pour suivre les nouvelles actions à mettre en place pour poursuivre la prise en compte de l’accessibilité dans les outils numériques de l’établissement public de coopération (EPCI).

Composition du comité de pilotage :

• Directrice du développement, durable, communication et schéma numérique
• Chargée de communication et de relation avec les villes
• Direction des ressources humaines
• Direction des finances, commande publique, achats et veille juridique
• Direction qualité, nutrition, santé

Gouvernance opérationnelle

La direction développement durable, communication et schéma numérique, ainsi que le référent accessibilité, ont la charge du pilotage du projet et d’assurer :

• la bonne mise en œuvre de l’accessibilité ;
• de sensibiliser et promouvoir l’accessibilité au sein des services ;
• de s’assurer des compétences des acteurs internes et externes ;
• de contrôler ou faire contrôler l’accessibilité ;
• de prendre en charge les demandes des usagers.

Ressources humaines et financières nécessaires à la stratégie d’accessibilité numérique

Le Siresco s’est donné les moyens financiers et humains pour mettre en place le RGAA. Il a alloué des crédits financiers pour être accompagné par un organisme compétent pour respecter le RGAA, pour réaliser l’audit de conformité, le schéma pluriannuel, le plan d’actions, la déclaration de conformité et les formations dédiées. L’expertise en accessibilité est assurée par la société Stratis.

Moyens humains

Comité de pilotage

• Directrice du développement, durable, communication et schéma numérique
• Chargée de communication et de relation avec les villes
• Direction des ressources humaines
• Direction des finances, commande publique, achats et veille juridique
• Direction qualité, nutrition, santé

Agents en formation en septembre/octobre 2021

• Directrice du développement, durable, communication et schéma numérique
• Chargée de communication et de relation avec les villes
• Directrice qualité, nutrition, santé
• Diététicienne
• Responsable du service Effectifs-GPAO
• Technicien hygiène et qualité

Formations et compétences en accessibilité dans les futurs recrutements

La direction des ressources humaines s’intègre à la démarche d’accessibilité du Siresco pour ajouter dans les fiches de postes et dans le plan pluriannuel de formation, la nécessité de former à l’accessibilité pour répondre aux critères du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Le Siresco a prévu un plan de formation dédié au RGAA, de deux jours en 2021, pour former les webmasters et contributeurs des sites internet et extranet.

Prestataires externes

Le Siresco sollicite le SII (Syndicat mixte des systèmes d’information) auquel il est adhérent pour toutes les questions relatives à l’hébergement des sites internet et extranet et pour s’assurer que les prestataires externes sont en conformité avec l’accessibilité.

Le Siresco a sollicité la société Salamandre, qui a développé les modules LS Com (qui permet de communiquer la composition des menus sur le site internet du Siresco) et Fusion web (qui permet aux villes de passer les commandes de repas), pour connaitre leur démarche sur l’accessibilité. La société Salamandre a indiqué qu’il est prévu un audit avant la fin de l'année 2021 pour construire un plan d'amélioration qui sera réalisé en 2022.

Actions de sensibilisations et de formations

Des actions d’accompagnement et de sensibilisation sur l’accessibilité ont été réalisées durant l’été 2021 pour mettre en place la démarche d’accessibilité du Siresco.

Des formations ont été planifiées en septembre et octobre 2021, pour les webmasters, et les agents qui contribuent aux contenus des sites internet et extranet du Siresco.

2 jours de formation en septembre et octobre 2021 :

• Formation "Sensibilisation à l'accessibilité numérique" une demi-journée 13 septembre 2021
• Formation "Concevoir des contenus Web accessibles" - trois demi-journées 20 septembre, 11 et 15 octobre 2021

Les personnes associées aux formations sont celles qui contribuent au contenu du site internet et extranet, à savoir :

• Directrice du développement, durable, communication et schéma numérique
• Chargée de communication et de relation avec les villes
• Directrice qualité, nutrition, santé
• Diététicienne
• Responsable du service Effectifs-GPAO
• Technicien hygiène et qualité

L'intégration de l'accessibilité numérique dans les procédures de marché

L'accessibilité numérique et la conformité au RGAA constituent une clause contraignante des appels d'offres.

La direction des finances, commande publique, achats et veille juridique s’est associée à la personne en charge des marchés pour prendre en compte l’accessibilité dans les futures procédures de marchés (renouvellement du site internet), et notamment pour le marché de conception de communication prévu en 2021.

Prise en charge des usagers

À travers la déclaration d’accessibilité disponible sur toutes les pages des services numériques, les usagers ont la possibilité de remonter des problèmes d’accès aux contenus. Une adresse courriel : Courriel est créée en septembre 2021 pour permettre à tout usager de contacter le service référent sur les questions de l’accessibilité.

Celui-ci s’engage à répondre dans un délai de 72h à toute sollicitation d’usagers sur les questions de l’accessibilité.

La prise en charge de ces retours est sous la responsabilité de la direction développement durable, communication et schéma numérique, est le référent accessibilité.

Procédure de contrôle

Afin de garantir la conformité au RGAA des services numériques, le Siresco s’engage à mettre en place une procédure de contrôle pour les nouveaux contenus ou les futures évolutions.

Un premier audit de conformité a été réalisé en août 2021 par Stratis qui permettra rapidement d’améliorer les services numériques.

Le Siresco projette d’intégrer des audits de contrôle sur une partie d’un site pour évaluer de futurs nouveaux contenus.

Mise en place de tests utilisateurs

Des tests utilisateurs sont envisagés et sont à étudier avec le comité de pilotage :

• En interne : si cela est possible, mise en place de tests utilisateurs avec des personnes en situations de handicap appartenant à l’organisme. Une recherche de volontaires est en cours au sein de l’organisme.
• En externe : si cela est possible, à travers le milieu associatif, mise en place de tests utilisateurs.

Ces tests permettront d’améliorer l’accessibilité des services numériques du Siresco et d’être en contact direct avec des personnes en situations de handicap.

Périmètre technique et fonctionnel

En 2021, le Siresco recense 1 site internet et 1 site extranet :

• www.siresco.fr
• Extranet du Siresco

Plan d'actions de l'année 2021

Un accompagnement pour la mise en conformité est mis en place, avec dans un premier temps, un audit de conformité, réalisé en juillet 2021 par Stratis et dont la restitution est présentée le 2 septembre 2021.

Cet audit a permis de déclarer une conformité partielle au RGAA et sera la base de référence pour l’amélioration des services numériques du Siresco. À la suite de cet audit, en août et septembre 2021, une sensibilisation au schéma pluriannuel ainsi qu’un accompagnement a permis la création de la première version du schéma pluriannuel et du plan d’actions 2021.

Des formations d’accompagnement et de sensibilisation sur l’accessibilité ont été planifiées en septembre et octobre 2021, pour les webmasters, et les agents qui contribuent aux contenus des sites internet et extranet du Siresco.

À la suite de ces formations, une phase de corrections sera réalisée pour améliorer l’accessibilité des services numériques. La déclaration d’accessibilité, le schéma pluriannuel et le plan d’actions seront mis à jour en conséquence.