Convention de coopération
Au cours de l’année 2013, les villes adhérentes et le syndicat intercommunal ont élaboré ensemble une nouvelle convention de coopération pour un développement de la restauration sociale collective fondé sur la gestion publique de production culinaire en régie mutualisée.
Ce texte précise les relations entre les villes adhérentes et l’établissement public et les modalités de la coopération. Il était nécessaire de le refonder, la précédente convention datant de plus de 10 ans.
L'élaboration de ce projet a été engagé au début de l'année, un pré-projet a été présenté au Comité Syndical du 12 février 2013, et sur la base de ce document de travail des réunions avec les directions générales des villes se sont tenues les 19 février et 23 avril 2013.
Ce document référence, de trente pages, aborde dans le détail les questions de la politique de restauration sociale collective, de la relation aux usagers, des ressources mutualisées, de la relation entre les communes et le syndicat, de la mise en œuvre technique et des conditions financières et administratives.
La convention a pour objectif d’assurer la continuité du service, sa qualité et son efficacité en organisant au mieux les complémentarités entre les services municipaux et du syndicat intercommunal pour optimiser les moyens mutualisés.
Toutes les communes ont délibéré lors des Conseils municipaux de fin 2013- début 2014 pour adopter la convention qui s’applique depuis le début de l’année 2014.